C’est simple, une facture EHPAD comprend :
  • Un tarif Hébergement * contractualisé lors de la signature du Contrat de Séjour, incluant un socle de prestations défini par le Code de l’Action Sociale et des Familles.
  • Un tarif Dépendance ** :
    Quel que soit le niveau de dépendance (GIR) du résident, le tarif dépendance GIR 5-6, communément appelé ticket modérateur est à la charge du résident. La dépendance applicable au GIR du résident (déduite du ticket modérateur) est facturée au résident. A charge au résident d’effectuer une demande d’APA (allocation personnalisée à l’autonomie) afin de compenser cette dépense.

* Les tarifs sont en prix de journée.
** Ces tarifs sont revus annuellement au 1er janvier par décret ministériel pour le tarif hébergement et par le conseil départemental pour le tarif dépendance.