En EHPAD, trois dispositifs peuvent aider à payer les frais d’hébergement et les frais liés au tarif dépendance :
- l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) si l’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale (totalement ou partiellement). La demande d’ASH est à effectuer à la mairie ou au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui valide et fait suivre le dossier au conseil départemental ;
- les Aides au Logement (AL) qui s’appliquent sur la partie de la facture relative à l’hébergement. Pour ce faire, les établissements doivent être conventionnés. L’établissement informera le bénéficiaire des aides possibles au logement (CAF ou MSA) ;
- l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) qui s’applique sur la partie de la facture relative au tarif dépendance pour les GIR 1-2 et 3-4, hors ticket modérateur (à noter : les personnes en GIR 5-6 ne sont pas éligibles à l’APA). L’APA est calculée en fonction des ressources du résident et de son degré de dépendance.
Ces aides peuvent s’additionner. Elles dépendent des ressources pour l’ASH, l’aide au logement et l’APA. En parallèle de ces démarches, certaines caisses de retraite peuvent prévoir une participation temporaire.