Dans les heures qui suivent le décès d’un proche, vous devez accomplir trois démarches obligatoires : faire constater officiellement le décès par un professionnel de santé, déclarer le décès à la mairie dans un délai de 24 heures et vérifier les dernières volontés du défunt. Ces formalités sont indispensables pour organiser les obsèques et entamer les démarches administratives ultérieures.
Nous vous guidons pas à pas pour accomplir ces étapes dans ce moment difficile.
| Démarche | Délai | Qui contacter |
|---|---|---|
| Faire constater le décès | Immédiat | Médecin, hôpital, EHPAD ou police selon le contexte |
| Déclarer le décès en mairie | 24 heures maximum (hors dimanches et jours fériés) | Mairie du lieu de décès |
| Vérifier les dernières volontés | Avant l’organisation des obsèques | Testament, contrat obsèques, proches |
⏱️ L’essentiel à retenir
3 démarches obligatoires en 24h pour ne rien oublier
Comment faire constater le décès ?
Le constat médical du décès est la toute première formalité à accomplir. Un professionnel de santé doit établir un certificat médical de décès, document indispensable pour toutes les démarches suivantes. Si vous choisissez de faire appel à une entreprise de pompes funebres, celle-ci pourra également vous accompagner dès cette étape initiale et faciliter les démarches administratives qui suivront. La procédure varie selon le lieu où survient le décès.
À l’hôpital, en EHPAD ou au domicile
Si le décès a lieu dans un établissement de santé (hôpital, clinique) ou un EHPAD, vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’établissement se charge automatiquement du constat médical et de la déclaration à la mairie dans les délais légaux. Le médecin hospitalier ou le médecin coordonnateur établit le certificat, et le corps est transféré vers la chambre mortuaire de l’établissement.
La situation diffère lorsque le décès survient au domicile. Vous devez immédiatement contacter un médecin pour faire constater le décès. Appelez en priorité le médecin traitant du défunt. Si celui-ci n’est pas joignable, contactez SOS Médecins, un médecin de garde ou le SAMU au 15.
Le médecin se déplace pour constater le décès sur place. Ne déplacez pas le corps avant son arrivée. Il établit alors le certificat médical en deux volets : un volet administratif mentionnant la date, l’heure et le lieu du décès, et un volet médical confidentiel précisant les causes pour les statistiques sanitaires. Il vous remet directement ce document.
En cas de décès suspect ou à l’étranger
Si le décès est suspect, violent ou accidentel, la procédure change radicalement. N’appelez pas de médecin mais contactez immédiatement la police (17) ou la gendarmerie. Les forces de l’ordre ouvrent une enquête et le corps est transféré à l’Institut médico-légal pour examen. Le certificat vous sera délivré par le commissariat ou la gendarmerie. Les obsèques restent suspendues le temps de l’enquête.
Pour un décès sur la voie publique, appelez la police, la gendarmerie ou le SAMU. Selon les circonstances (mort naturelle ou suspecte), le corps sera transféré vers une chambre funéraire ou l’Institut médico-légal.
En cas de décès à l’étranger, contactez rapidement l’ambassade ou le consulat de France dans le pays concerné. Ces services vous assistent pour organiser les funérailles sur place ou le rapatriement du corps en France. La déclaration s’effectue auprès de l’officier d’état civil local ou du consulat français. Pensez à faire transcrire l’acte en France pour faciliter toutes vos démarches administratives ultérieures.
Comment déclarer le décès à la mairie dans les 24h ?
Une fois le certificat médical en main, vous devez effectuer la déclaration à la mairie. Cette démarche administrative est soumise à un délai légal strict de 24 heures, dimanches et jours fériés non compris. La déclaration s’effectue obligatoirement à la mairie de la commune où le décès a eu lieu, et non à la mairie du domicile du défunt si elle diffère.
Documents nécessaires et personnes habilitées
Plusieurs personnes peuvent accomplir cette formalité : un membre de la famille, un proche, ou toute personne majeure disposant des informations sur l’identité du défunt. Vous pouvez également mandater une entreprise funéraire pour effectuer cette démarche à votre place.
Pour déclarer le décès en mairie, vous devez apporter les documents suivants :
- Le certificat médical de décès (original) remis par le médecin
- Votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- Une pièce d’identité du défunt : carte d’identité, passeport ou livret de famille
D’autres documents facilitent la procédure sans être obligatoires : l’acte de naissance du défunt, le livret de famille complet, le contrat de mariage ou certificat de Pacs, ou le jugement de divorce le cas échéant.
La démarche est entièrement gratuite et ne nécessite généralement aucun rendez-vous. Présentez-vous au service état civil de la mairie. L’officier d’état civil recueille votre déclaration et établit immédiatement l’acte de décès officiel. Ce document mentionne toutes les circonstances du décès (date, heure, lieu), l’identité complète du défunt, ses parents, sa situation matrimoniale et votre identité en tant que déclarant.
Copies multiples et délégation possible
Lors de la déclaration, demandez immédiatement au moins 10 à 15 copies certifiées conformes de l’acte. Cette étape est fondamentale car vous aurez besoin de présenter ce document pour chaque démarche administrative ultérieure. Les copies sont totalement gratuites.
Vous devrez fournir un acte aux organismes suivants :
- Organismes de sécurité sociale (CPAM, MSA, caisses de retraite)
- Banques et établissements financiers
- Compagnies d’assurance (habitation, automobile, vie)
- Employeur du défunt
- Notaire pour la succession
- Impôts et administration fiscale
- Bailleurs si le défunt était locataire
- Fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques
- Mutuelle, CAF, France Travail
Si vous manquez de copies par la suite, vous pouvez retourner à la mairie, faire une demande en ligne ou envoyer un courrier avec votre justificatif d’identité et votre lien de parenté.
Vous pouvez déléguer cette déclaration dans plusieurs situations. Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques avant son décès, l’entreprise funéraire partenaire effectue généralement la déclaration gratuitement et vous remet ensuite les copies de l’acte. Lorsque le décès survient dans un établissement de santé (hôpital, clinique, EHPAD), l’établissement propose systématiquement de réaliser la déclaration à votre place, conformément à la loi de 2009. La plupart des entreprises funéraires proposent également ce service, parfois gratuitement, parfois contre rémunération.
Quelles volontés du défunt devez-vous vérifier ?
Depuis la loi du 15 novembre 1887, chaque personne a le droit d’organiser ses funérailles selon ses souhaits. Vous avez l’obligation légale de respecter les dernières volontés exprimées par le défunt concernant ses obsèques. Cette vérification doit intervenir avant toute prise de décision sur l’organisation des funérailles.
Recherchez les informations suivantes : le type de funérailles souhaité (inhumation, crémation ou don du corps à la science), le caractère religieux ou civil de la cérémonie, le lieu d’inhumation souhaité, et la position du défunt concernant le don d’organes.
Plusieurs documents peuvent contenir ces volontés. Un testament notarié est enregistré au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés et le notaire peut vous en communiquer le contenu. Un testament olographe (manuscrit, sans notaire) se trouve généralement au domicile du défunt, dans un coffre ou un classeur de documents personnels.
Le contrat obsèques souscrit auprès d’une entreprise funéraire ou d’un assureur précise les prestations choisies et les souhaits du défunt. Les volontés peuvent aussi être exprimées oralement à la famille et aux proches. Si plusieurs témoignages concordent, ces souhaits ont une valeur juridique. Consultez également les directives anticipées conservées chez le médecin traitant ou au domicile, qui peuvent mentionner des souhaits concernant les obsèques.
Si le défunt avait fait une démarche de don du corps à la science, il possédait une carte délivrée par l’établissement universitaire d’accueil. Cherchez ce document dans son portefeuille ou ses papiers personnels. Concernant le don d’organes, les médecins consultent automatiquement le registre national des refus, mais vous pouvez également témoigner d’une opposition exprimée oralement par le défunt.
Devez-vous contacter immédiatement une entreprise funéraire ?
Vous pouvez prendre contact avec une entreprise funéraire dès les premières heures suivant le décès, en parallèle des démarches administratives. Ces professionnels vous accompagnent dans l’organisation complète des obsèques et peuvent vous décharger de certaines formalités.
Les services proposés incluent la déclaration à la mairie à votre place, le transfert du corps vers une chambre funéraire ou le domicile, l’organisation matérielle de la cérémonie et des conseils sur les différentes formalités. Toute entreprise a l’obligation de vous remettre un devis écrit, détaillé et gratuit. Vous n’êtes engagé à rien lors d’une simple demande de devis et vous pouvez comparer plusieurs offres.
Après ces premières 24 heures, d’autres démarches vous attendent. Vous devrez organiser les obsèques dans le respect du délai légal de six jours minimum après le décès, prévenir les organismes sociaux (caisses de retraite, CPAM, assurances), contacter le notaire pour la succession, et résilier les différents contrats du défunt.
Dans ce moment difficile, ces étapes peuvent sembler nombreuses, mais elles suivent un ordre logique. Prenez le temps nécessaire et n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre entourage ou des professionnels pour vous accompagner.
